Selon un communiqué de presse publié mardi 23 avril, la Fédération congolaise de football association (FECOFA) a fixé son assemblée générale ordinaire vendredi 24 mai à Kindu dans la province du Maniema. Un jour après, les différents délégués seront appelés à élire le nouveau comité exécutif de l’organe technique du football congolais. Il ressort de cette communication qu’il s’agira de présenter le rapport d’activités des saisons 2011 et 2012.
Selon l’arrêté ministériel 044/ 2012, à son article 18, l’assemblée générale est convoquée en session ordinaire par le bureau exécutif de la FECOFA, obligatoirement à la fin de chaque saison sportive. Mais, tel n’est pas le cas pour les assises du 24 mai prochain. L’assemblée générale consacrant la fin de mandat se tient impérativement au siège de la fédération sportive. Selon l’esprit de l’arrêté évoqué, les élections relatives au renouvellement de mandats doivent faire l’objet de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire dont les assises se tiennent obligatoirement au siège de la fédération dans les 60 jours. Celle-ci dispose un seul point à l’ordre du jour à savoir les élections.
Nouvelles dispositions en vigueur
Les dispositions légales stipulent que tous les regroupements et associations sportives doivent être reconnus par l’Etat à travers l’agrément du ministère des Sports en attendant l’obtention de la personnalité juridique. Au regard des textes légaux en vigueur en RDC, les assises convoquées par Omari se tiendront sur fond de la triche. Toutes les fédérations doivent adapter leurs structures conformément aux nouvelles dispositions en vigueur. Les sportifs soulignent que cette fédération est en train de fouler aux pieds les dispositions légales établies par les instruments juridiques qui régissent le sport en RDC. Pourtant, les statuts de la FECOFA doivent subir des modifications au niveau de certains articles qui ne répondent plus aux textes des lois en vigueur, notamment la loi 11/023 du 24 décembre 2011 et l’Arrêté ministériel du 31 mai 2012.
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS DES STATUTS DE LA FECOFA
Les statuts de la FECOFA doivent subir des modifications de certains articles qui ne répondent plus aux textes des lois en vigueur, notamment la loi 11/023 du 24 décembre 2011 et l’Arrêté Ministériel 044/2012 du 31 mai 2012.
DE L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES FEDERATIONS SPORTIVES
Toutes les Fédérations doivent adapter leurs structures conformément aux nouvelles dispositions en vigueur. Pour le cas de la FECOFA, nous énumérons quelques illustrations :
- 1. DES MEMBRES DE LA FERDERATION
- A. STATUTS FECOFA : Article 9
– Membre du Comité Exécutifs ;
– Membres de Ligues (provinciales et nationales), Ententes, Cercles, Association ou Clubs,
– Membres de groupement (sportifs) d’intérêt du football.
– Entraineurs actifs subordonnés à la FECOFA, joueurs, subordonné et des arbitres ;
– Membre d’honneur, Emérite et Bienfaiteur participant avec voix consultative.
- B. ARRETE 044/2012 : Article 4
– Membre du Bureau Exécutifs ;
– Membres des ligues, Ententes et Clubs, joueurs ;
– Membres des Associations des corps des métiers (arbitres, anciens pratiquants, entraineurs, éducateurs physiques, médecine sportive)
– Membre de l’Amical des Dirigeants ;
– Membres des Femmes dans le sport ;
– Membres des groupements sportifs particuliers (par affinité) ;
– Membres d’honneur et émérites : non consultatives
- 2. DES ORGANES DE LA FEDERATION
- A. STATUTS : Article 29
– L’Assemblée Générale ;
– Le Comité Exécutifs
– Le Secrétariat
– L’organe de révision indépendant ;
– Les organes juridictionnels.
- B. ARRETE 004/2012 : Article 14
– L’Assemblée générale ;
– Le Conseil Fédéral ;
– Le Bureau Exécutifs.
- 3. DE L’ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION
- A. STATUTS FECOFA : Article 32
– Membres du Comité Exécutif ;
– Délégués des Ligues Nationales, des Ligues provinciales, des Délégués Clubs (ayant participé à la CAF) ;
- B. ARRETE 004/2012 : Article 15
– Membres du Comité Fédéral ;
– Président de la Ligue professionnelle ;
– Délégué de la ligue Amateur ;
- 4. COMITE FEDERAL : COMPOSITION
- A. STATUTS FECOFA
Inexistant dans la configuration actuelle de la Fédération.
- B. ARRETE 004/2012 : Article 29
– Les Membres du bureau exécutif ;
– Le Président de la ligue Nationale professionnelle ;
– Le Président de la Ligue Amateur ;
– Les Membres siégeant aux Organes Confédéraux ou des Fédérations Internationales ;
– Les Pr2sidents des Ligues Provinciales ;
– Le Délégué des Dirigeants des Clubs professionnels ;
– Le Délégué des Dirigeants des Clubs d’Elite.
- 5. DU BUREAU EXECUTIF : COMPOSITION
- A. STATUTS : Article 47
– Un Président ;
– Six Vice-présidents ;
– Six membres.
– Des groupements d’intérêt du football ;
– Des tiers invités à l’Assemblée Générale par le Comité Exécutif avec voix consultative ;
– Le Président d’honneur, membres d’honneur émérites et bienfaiteurs avec voix consultative ;
– Le Directeur Général participe avec voix consultative.
Tous ces membres doivent être en règle de cotisation.
A noter que la plupart des catégories des membres citées ci-dessus n’ot jamais pris part aux Assemblées organisées par la FECOFA particulièrement l’unique tenue au cours de ce mandat qui prend fin au mois de juin.
STATUTS FECOFA : Article 36
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois l’an par le comité exécutif, 30 jours au moins avant la date fixée pour sa tenue, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
- B. ARRETE 004/2012 : Article 36
– Un président ;
– 2 à 4 Vice présidents ;
– Un Secrétaire Général ;
– Un Secrétaire Général Adjoint ;
– Un Trésorier ;
– Un Trésorier Adjoint.
–
–Délégués des ligues provinciales ;
-Des Tiers invités à l’Assemblée générale par le comité Exécutif avec voix consultative ; -Licenciés des clubs professionnels : 1/ club ;
-Représentants des clubs professionnels ;
-Représentant de l’Associations nationales des arbitres ;
– Représentant de l’Association nationale des anciens pratiquants (joueurs) ;
–Représentant de l’Association nationale des commissaires sportifs ;
-Représentant de l’Association nationale des encadreurs techniques (entraîneurs) ;
-Représentant de l’Association nationale des éducateurs physiques ;
-Représentant de l’Amical des dirigeants sportifs, représentants de Groupements sportifs particulier (par affinité) ;
—Membres d’honneur et émérites avec voix consultative.
