Les chances minimes de V Club à la CSJ

Share

C’est en principe ce mardi 20 novembre que la Cour suprême de justice (CJS) va statuer sur  le contentieux qui oppose l’AS V Club au gouvernement congolais. Dans sa requête introduite devant cette instance suprême du pays, le staff dirigeant de V Club a demandé à la Cour d’annuler l’arrêté signé par le Ministre des de la jeunesse, des sports et de la culture, Baudouin Banza Mukalayi Nsungu dans lequel ce dernier a prolongé  le championnat national organisé par la LINAFOOT jusqu’au 20 novembre.

 

Interrogé sur ce dossier, certains sportifs estiment que les chances de V Club sont minimes pour obtenir gain de cause devant la Cour suprême de justice. ‘‘C’est la justice. Tout le monde a droit de saisir la justice lorsqu’il se sent lésé dans ses doits le plus légitimes, a indiqué un juriste sportif. Il a soutenu que ce n’était pas le moment opportun pour que V Club saisisse la haute cour.  Il était important de se conformer aux décisions de la LINAFOOT, laquelle souhaite terminer en beauté son championnat. ‘‘Les chances de V Club sont minimes à la CSJ’’, a-t-il renchéri.  Devant la justice, on ne fait qu’appliquer la loi. Selon un analyste qui s’est exprimé sous le couvert de l’anonymat, V Club aura du mal à gagner ce procès. Cet analyste a souligné que V Club sera trahi devant les professionnels de la toge noire dans la mesure où il serait dépourvu d’une personnalité juridique. Ensuite, le signataire de la requête, Emmanuel Tshisekedi (président de la section de football), n’avait pas qualité pour engager le club devant les instances judiciaires.

Vice de procédure

S’il s’avère que c’est le président de la section football qui s’est engagé au nom du club, ce qu’il y a eu  vice de procédure étant donné qu’Emmanuel Tshisekedi est un officier supérieur des FARDC (Ndlr : un major de force terrestre).  Cet analyste sportif estime qu’après la deuxième prorogation de Banza Mukalayi, les dirigeants de V Club devaient préalablement introduire un recourt leur recourt auprès de ce dernier étant donné que celui qui avait pris la décision. Si V. Club ne trouve pas gain de cause dans leur démarche entreprise, c’est en ce moment qu’elle pouvait saisir la Cour suprême de justice.  ‘‘ Les avocats sélectionnés pour la circonstance ont induit les dirigeants de V Club en erreur’’, a accentué l’analyste. Il faut préciser que le championnat de la Division I devait officiellement se clôturer le 31 août. Mais Baudouin Banza Mukalay a pu accorder une dérogation jusqu’au 30 octobre, avant de signer un autre arrêté de prorogation de 18 jours. Les dirigeants de V Club ont indiqué que c’est un excès de pouvoir du ministre des Sports en violation de l’article 55 de la loi sportive promulguée par le chef de l’Etat le 24 décembre. La haute Cour va statuer sur la plainte pendant plus ou moins 30 jours

Share
Copyright © Tous droits réservés. | Site réalisé par G&G SARL.
Visit Us On TwitterVisit Us On FacebookVisit Us On InstagramVisit Us On Linkedin
Irisfootball

GRATUIT
VOIR