La RDC dispose désormais de sa loi sportive. Sous l’intitulé «Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités sportives», la nouvelle loi sportive congolaise a été officiellement promulguée le 24 décembre 2011 par le président de la République. A cet effet, votre rédaction a eu une interview avec le Secrétaire générale aux Sports et loisirs, Barthélemy Okito. Au cours de cet entretien, Barthélemy Okito a révélé la quintessence de ce qu’on qualifie de soubassement des sportifs congolais.
La loi sportive a été promulguée le 24 décembre 2O11. Quel commentaire faites-vous à priori ?
Il est que vrai que tout le monde doit connaitre le contenu de la loi conformément à la Constitution. Néanmoins, au niveau du ministère, nous avons mis en place un programme consistant d’abord à l’élaboration des mesures d’application de la loi sportive. Comme vous le savez, il y a une commission qui est mise en place. Effectivement, cette commission a travaillé et personnellement, j’en suis le vice- président. Nous avons déjà produits 13 textes des mesures d’applications que nous avons transmis au cabinet du ministre des Sports. Ce dernier nous a conseillé de prendre les avis du mouvement sportif, avant que les arrêtés y afférant soient signés.
Qu’en est-il des structures d’appui au mouvement sportif ?
L’article 48 de la loi sportive dispose que les structures d’appui aux mouvements sportifs soient mises en place par décret du 1er ministre. Nous avons préparé les onze projets de décrets et les avons déposés sur la table du ministre de tutelle qui les transmettra à son tour à la primature. Les avis du comité olympique congolais sont indispensables.
Mais à quand la véritable vulgarisation de la loi sportive ainsi que des mesures d’application ?
Logiquement on doit attendre la promulgation de tous les textes y relatifs. Mais ce que nous faisons ici c’est la vulgarisation de la loi sportive. Quatre équipes sont formées pour s’atteler à la vulgarisation de la loi sportive à travers toute la République Démocratique du Congo. Il y a une équipe qui va sillonner le Bas-Congo, le Bandundu et Kinshasa ; une deuxième équipe va descendre à Kisangani dans la Province Orientale, au Nord Kivu et Sud Kivu ; une troisième équipe va aller au Katanga et dans les deux Kasaï, enfin une dernière équipe fera l’Equateur et le Maniema.
Avez-vous un chronogramme précis ?
Oui. Au plus tard le 10 ou le 15 Mai 2012 nous aurons fini de vulgariser la loi sportive sur l’ensemble du territoire national. Alors du 2O mai au 20 juin, nous allons obliger tous les mouvements sportifs de convoquer leurs assemblées générales pour adapter leurs textes statutaires à la nouvelle législation sportive qui inclut des critères clairs et précis, étant donné qu’à la date du 25 juin 2012, la loi sportive sera de stricte application pour tous les sportifs congolais. C’est une contrainte que nous avons intégré à notre chronogramme. Il va de soi que quand la loi est promulguée, nul n’est censé ignorer la loi.
Mais le plus grand problème demeure l’application cette loi sportive. Quelles sont les stratégies qui sont mises en place pour que l’objectif visé soit atteint ?
Cette loi est contraignante. Elle dit ceci ‘‘ les structures du mouvement sportif qui ne sauront pas s’adapter à la loi sportive seront considérées comme dissoutes d’office’’. Mais c’est un problème très facile. Au moment où je vous parle, je suis en pourparlers avec le Comité Olympique Congolais et ses différentes les structures de manière à ce que tout se passe correctement. Je vais vous dire que cette loi sportive innove ou révolutionne les choses parce que par le passé on travaillait sans boussole. Aujourd’hui la cacophonie observée jadis dans la compréhension des actes des différents Ministres du Sport est finie. Nous avons une référence en la matière avec cette loi sportive. Il n’y aura pas de contradictions des arrêtés ministériels pour gérer le sport. La conséquence en est que l’absence d’organisation se trouve parfaitement corrigée. Il y a une notion importante que cette loi vient d’introduire dans le langage du vocabulaire sportif, c’est la délégation des pouvoirs pour fonctionner comme structures du mouvement sportif surtout comme fédération sportive. Pour fonctionner comme fédération sportive, vous devez avoir la délégation des pouvoirs de l’Etat parce que la promotion et l’organisation des activités physiques de tous les pays est du ressort du gouvernement. C’est le gouvernement qui encadre la population dans la pratique du sport. Donc, on ne peut pas donner n’importe comment à quelques aventuriers le pouvoir d’encadrer cette jeunesse sportive ou d’encadrer la population dans le domaine du sport.
La première condition, c’est la délégation des pouvoirs. C’est quoi la délégation des pouvoirs ?
Il faut remplir cinq critères. Le premier critère que doit remplir une fédération sportive, c’est d’abord de s’affilier à une fédération internationale. La deuxième condition, toute fédération sportive requérante doit être agréé au ministère des Sports. Troisième condition, il faut avoir la personnalité juridique. Quatrième condition, c’est l’implantation dans au moins six provinces du pays. Et la dernière condition, la fédération sera structurée conformément à la loi sportive. C’est-à-dire que des clubs adhèrent à des cercles au niveau des communes et territoires, puis les cercles forment les ententes dans les villes et districts, les ententes forment les ligues provinciales et ces dernières constituent la fédération au niveau national. Donc, si vous remplissez ces cinq conditions, l’Etat Congolais vous délègue les pouvoirs. Deuxième vocabulaire très important, c’est le contrat d’objectif.
A quoi sert un contrat d’objectif ?
Vous voyez que c’est contraignant et pour nous et pour les structures du mouvement sportif. Nous devons signer un contrat d’objectif parce qu’il y a certains dirigeants des fédérations, des structures, et des équipes qui inventent des missions de service en cherchant des invitations à l’étranger dans le but d’obtenir des ordres des missions payées avec l’argent du trésor public pour des compétitions qui n’ont aucun résultat en faveur du pays. Quand on signe un contrat d’objectif, ce contrat est transmis au budget et aux finances de sorte que le gouvernement ne puisse financer que les activités officiellement reconnues pour chaque type de fédération. Adieu des histoires d’improvisation. En plus pour fonctionner la loi sportive n’autorise que les équipes disposant d’un agreément du ministère des sports. Bien sûr, à l’intérieur du pays ce sont les groupements décentralisés, c’est à dire que la loi sportive réhabilite les activités des groupements sportifs particuliers comme le sport scolaire, le sport universitaire, le sport militaire, le sport de la police et le sport corporatif dans les sociétés. D’ailleurs, je suis en bonne collaboration avec la FEC et l’ANEP pour relancer le sport corporatif.
Quelle analyse faites- vous sur le transfert des athlètes en rapport avec la nouvelle législation du sport en RDC ?
L’Etat congolais libéralise les transferts à condition que la quotte part sur chaque transfert international soit versée au trésor public. Or, que voyez-vous actuellement ? C’est la fraude qui bat le plein. On ne sait pas qui a le droit de transférer les joueurs et qui empoche les revenus. Mais au regard de la loi sportive qui vient d’être promulguée, toute pratique contraire sera sévèrement sanctionnée. Et nous soulignons que les structures qui n’auront pas harmonisé leurs statuts seront considérées comme dissoutes.
Quel est l’organe qui sera chargé du suivi des mesures d’application de la loi sportive au niveau du secrétariat général aux Sports ?
Ce sont les services administratifs compétents du ministère de Sports, notamment la deuxième direction du secrétariat général appelée Direction des activités physiques et sportives. Toutes les fédérations sont suivies et gérées par cette direction. Elle a en outre la compétence d’exécuter les contrats d’objectifs et de relayer son action en province à travers nos Divisions provinciales des Sports. Les Gouverneurs de province ont en ce qui les concerne le pouvoir de matérialiser l’exécution de la loi sportive.
Quel type de sanctions pour les récalcitrants ?
Toute fédération qui sera prise en flagrant délit de violation de la loi sportive verra sa délégation des pouvoirs suspendue. Si le Gouvernement congolais consent à passer un contrat avec un entraineur pour lui payer des émoluments de 50.000 euros chaque mois, plus qu’à un professeur d’université, c’est pour atteindre des résultats reluisants. Par ailleurs, les athlètes congolais qui vont aller aux jeux olympiques doivent avoir l’ambition de récolter des médailles en Or dans plusieurs disciplines. Toutes attitudes tendant à ternir l’image de marque de la RDC sont à bannir. Cette fois-ci l’argent de l’Etat sera utilisé à bon escient, sur base du contrat d’objectif et pour des résultats concrets.
